CHARTE ETHIQUE

La charte éthique sert de référence pratique aux collaborateurs d’AFIANCE pour naviguer dans des situations complexes, assurant que l’intégrité du cabinet soit maintenue en toutes circonstances.

Code de Conduite Éthique AFIANCE

Ce Code est l’annexe de la Charte RSE et s’applique à l’ensemble des associés, collaborateurs, stagiaires et tout sous-traitant agissant au nom d’AFIANCE.

I. Intégrité et Loyauté Professionnelle

1. Conflits d’Intérêts

  • Règle : Tout collaborateur doit éviter les situations où ses intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec les intérêts d’AFIANCE ou de ses clients.
  • Procédure : Tout conflit d’intérêts potentiel (y compris les investissements personnels dans des entreprises clientes) doit être déclaré immédiatement et par écrit au responsable éthique ou au Comité de Direction.

2. Confidentialité et Protection des Informations

  • Règle : Les informations confidentielles des clients et d’AFIANCE (stratégies, données financières, etc.) ne doivent jamais être divulguées à des tiers, y compris après la fin de la mission ou de la relation de travail.
  • Action : Utilisation stricte des canaux et équipements sécurisés d’AFIANCE pour le traitement des données sensibles. Respect total des clauses de non-divulgation (NDA).

3. Lutte contre le Délit d’Initié

  • Règle : Il est strictement interdit d’utiliser des informations privilégiées (non publiques) obtenues dans le cadre d’une mission de conseil pour réaliser des transactions boursières personnelles ou en informer des tiers.

II. Pratiques Commerciales et Anti-Corruption

1. Tolérance Zéro à la Corruption

  • Règle : AFIANCE proscrit formellement toute forme de corruption, active ou passive, qu’il s’agisse de pots-de-vin, de paiements de facilitation ou d’actes similaires, en France comme à l’étranger.
  • Action : Respect des lois anti-corruption applicables (ex : Loi Sapin 2 en France).

2. Cadeaux et Invitations

  • Règle : Les cadeaux et invitations offerts ou reçus ne doivent jamais être perçus comme visant à influencer une décision commerciale. Ils doivent être de valeur symbolique et conformes aux pratiques locales.
  • Limitation : Tout cadeau ou invitation dépassant une valeur seuil (à définir par le Comité de Direction, ex. : 150 €) doit faire l’objet d’une déclaration et d’une approbation préalable.

3. Transactions Honnêtes et Facturation

  • Règle : La facturation aux clients doit être honnête, transparente et refléter avec exactitude le travail et le temps effectivement consacrés à la mission.

III. Respect des Personnes et Environnement de Travail

1. Diversité et Inclusion

  • Règle : AFIANCE garantit un environnement de travail respectueux, exempt de toute forme de harcèlement (moral, sexuel) et de discrimination (âge, genre, origine, handicap, orientation sexuelle, religion).
  • Engagement : Promouvoir l’égalité des chances dans les processus de recrutement et d’évolution de carrière.

2. Respect de la Vie Privée et Déconnexion

  • Règle : Les collaborateurs ont droit au respect de leur vie privée et au droit à la déconnexion en dehors des heures de travail, sauf urgence absolue.
  • Action : Les managers doivent donner l’exemple en planifiant les communications urgentes.

IV. Mise en Œuvre et Signalement

1. Rôle et Formation

  • Rôle : Chaque collaborateur a la responsabilité de connaître, de comprendre et d’appliquer ce Code dans ses actions quotidiennes.
  • Formation : Des formations régulières sur l’éthique et la conformité seront obligatoires pour l’ensemble du personnel.

2. Procédure d’Alerte Éthique (Whistleblowing)

  • Règle : AFIANCE encourage le signalement de bonne foi de toute violation suspectée de ce Code, de la loi, ou de la Charte RSE.
  • Canal : Mise en place d’un canal de signalement sécurisé et confidentiel (ex : une adresse e-mail dédiée ou une plateforme externe).
  • Protection : Aucune mesure de rétorsion ne sera prise à l’encontre d’un collaborateur ayant signalé une alerte de bonne foi.

3. Sanctions

  • Le non-respect de ce Code de Conduite pourra entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.

 

Ce Code de Conduite établit des lignes directrices claires et des mécanismes d’alerte essentiels pour protéger la réputation et l’intégrité d’AFIANCE.